Diagnostic technique immobilier : le plomb
La vente d’un bien immobilier donne lieu à la réalisation obligatoire d’un dossier de diagnostic technique (DDT). Celui-ci rassemble plusieurs rapports de diagnostics sur l’état de sécurité et sur l'habitabilité du bien afin d’éclairer l’acheteur sur les risques majeurs encourus (amiante, termites, électricité…). L’un d’entre eux concerne la très dangereuse concentration en plomb.
En France, les peintures au plomb sont interdites depuis 1948. Le constat de risque d’exposition au plomb dit CREP est obligatoire pour la vente ou la location d’un bien immobilier ancien (avant 1949) et pour les parties communes des immeubles anciens. Son objectif est de définir les revêtements contenants du plomb ainsi que leur état de dégradation.
Le danger du plomb dans la maison
Le plomb est un métal toxique d’origine volcanique relativement abondant et facile à extraire. Concentré par l’activité industrielle humaine et rejeté dans la nature en grande quantité, il fait partie des métaux lourds polluants. reproduction. Toxique à faible dose, il est soupçonné d'être cancérigène et provoque des mutations génétiques ainsi que des problèmes de reproduction. Cotoxique, c'est-à-dire contaminant la faune et la flore sauvage et/ou de culture, il est ni dégradable ni biodégradable.
Le plomb a été longtemps et beaucoup exploité, car il possède de nombreuses aptitudes industrielles. Les enfants, les femmes enceintes et leurs bébés sont particulièrement sensibles aux accumulations de plomb et subissent des intoxications aigües ou chroniques (saturnisme). Les conséquences les plus graves sont irréversibles et affectent les développements physiques et cognitifs.
Le diagnostic plomb
Le diagnostic plomb, instauré en 2008, cible les accumulations de plomb dans les habitats construits avant 1949. Il vise les peintures murales de cette époque, le niveau et les facteurs de dégradation. Ces peintures peuvent être recouvertes par de plus récentes non toxiques, qui lorsqu’elles se dégradent laissent échapper des écailles ou des poussières de l’ancienne couche. Elles restent donc toxiques; des prélèvements peuvent être effectués.
La demande de diagnostic est faite par le propriétaire du bien et réalisée par un diagnostiqueur professionnel certifié. Il mesure la teneur en plomb de tous les revêtements du logement (maison, appartement ou parties communes d’immeuble) et des dépendances fonctionnelles (réserve, buanderie…).
Le CREP doit être tenu à disposition des inspecteurs du travail et des services de prévention et de santé.
Les conséquences et les recours
Le diagnostic, le CREP, prend la forme d’un rapport accompagné d’une notice sur les risques liés au plomb. Le document intègre le dossier de diagnostic technique (DDT) obligatoire dans tous les cas de vente ou location, et à destination du nouvel usager.
Le seuil de dangerosité est fixé à une concentration de 1mg/cm2, au-delà des travaux doivent être réalisés par le propriétaire. Le diagnostic positif est valable 1 an, sinon illimité.
Comme pour tout diagnostic technique immobilier, l’aspect légal et obligatoire du CREP engage la responsabilité des vendeurs, bailleurs, diagnostiqueurs et notaires impliqués dans la transaction immobilière. Les sanctions (pour absence du document, falsification, tromperie, etc.) vont de l’amende à la rupture du contrat, jusqu’à une peine d’emprisonnement.
En cas de constat positif, les travaux sont obligatoires, notifiés par le préfet. Leur durée est réglementée, de 1 et 3 mois, selon les possibilités d’hébergement des occupants. Le propriétaire est tenu de se manifester dans les 10 jours suivant la notification : soit il conteste la nature des travaux ordonnés, soit il s’engage à les effectuer dans les délais prévus. L’absence de réponse est passible d’une astreinte de 1000€ maximum par jour de retard, et à d’éventuelles poursuites pénales.